Mentions légales / Protection des données

1. Généralités

La protection de vos données personnelles est une priorité pour cfms.ch. Nous traitons vos informations de manière confidentielle et conforme aux dispositions légales applicables, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée, entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Si des utilisateurs de l’Union européenne accèdent à notre site ou à nos services, le traitement de leurs données est également régi par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

Fondation CFMS
Place de l’Europe 7
1003 Lausanne
Suisse

Site web : www.cfms.ch
Email : inf.adm.vd@cfms.ch

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez volontairement ou qui sont nécessaires au fonctionnement du site :

  • Formulaires de contact et d’inscription : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, entreprise, objet et contenu du message.
  • Utilisation du site : informations techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure de la consultation.
  • Cookies : données de navigation (voir section 7).

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées uniquement aux fins suivantes :

  • Fournir les services demandés (base légale : exécution d’un contrat).
  • Répondre à vos demandes de contact (base légale : consentement).
  • Améliorer le site et l’expérience utilisateur, notamment par l’analyse statistique (base légale : intérêt légitime).
  • Respecter nos obligations légales (base légale : obligation légale).

5. Transmission et transfert de données

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Toutefois, certaines données peuvent être traitées par des prestataires externes (sous-traitants), uniquement dans le cadre des services nécessaires :

  • Google Analytics (statistiques anonymisées) : il est possible que des données soient transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. Google s’engage contractuellement à respecter des garanties de protection conformes aux standards suisses et européens.
  • Réseaux sociaux (Facebook, X/Twitter, LinkedIn, etc.) : si vous utilisez les boutons de partage, vos données sont transmises aux plateformes concernées, qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus ou conformément aux obligations légales de conservation.

  • Données de contact : supprimées après 24 mois sans interaction.
  • Données contractuelles (par ex. inscription à un service) : conservées tant que la relation contractuelle est active et pendant la durée légale de conservation (p. ex. 10 ans pour les documents comptables).
  • Cookies : durée variable selon leur type (voir section 7).

7. Cookies et outils d’analyse

Le site www.cfms.ch utilise différents types de cookies :

  • Cookies fonctionnels : nécessaires au fonctionnement du site (ex. préférences de navigation).
  • Cookies analytiques : utilisés via Google Analytics, avec anonymisation des adresses IP. Ils servent uniquement à améliorer l’expérience utilisateur.
  • Cookies de partage : liés aux boutons de partage sur les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn).

L’activation des cookies non essentiels se fait uniquement après votre consentement. Vous pouvez gérer et supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité des données

Nous utilisons un certificat SSL 256 bits afin de sécuriser les communications entre votre navigateur et nos serveurs.

Malgré toutes les mesures mises en place, la transmission de données via Internet comporte toujours un risque résiduel. Vous transmettez donc vos informations à vos propres risques.

9. Vos droits

Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : savoir quelles données nous traitons à votre sujet.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : demander l’effacement de vos données, sauf obligation légale de conservation.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la limitation et à la portabilité (RGPD uniquement).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par :

  • Email : inf.adm.vd@cfms.ch
  • Courrier postal :
    Fondation CFMS
    Place de l’Europe 7
    1003 Lausanne
    Suisse

10. Liens externes

Notre site contient des liens vers des sites tiers (par ex. réseaux sociaux, partenaires). Nous n’avons aucune influence sur leur contenu ni sur leur politique de confidentialité. L’utilisation de ces services se fait sous votre propre responsabilité.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, afin de l’adapter aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est toujours disponible sur www.cfms.ch/mentions-legales-protection-des-donnees/.